Tout nouvel arrivant à Paris se doit d’aller voir la pièce «How to become a Parisian» afin d’apprendre, avec humour, les codes sociaux applicables dans la capitale. Son humeur en sera d’autant plus ragaillardie qu’il saura, par ailleurs, qu’il peut être avantageux d’être «taxed as a Parisian».
Par Dimitar Hadjiveltchev, avocat associé, et Céline Martin, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Un candidat à l’installation en France (banquier de la City londonienne, effrayé par le Brexit, mais aussi, tout professionnel envisageant une étape professionnelle en France) découvrira que contrairement à son image parfois négative, la fiscalité française peut se parer des meilleurs attraits.
Cette personne pourra bénéficier en 2018 d’une exonération d’impôt au titre de ses revenus, en raison de la mise en place du prélèvement à la source en 2019. Pour la suite, elle pourra bénéficier du régime des impatriés, permettant d’obtenir une exonération allant jusqu’à 50 % des revenus professionnels (soit un taux marginal d’imposition de 22,5 %, hors contribution sur les hauts revenus).
L’impatrié découvrira aussi qu’une arrivée à compter de 2018 lui permet de bénéficier des dernières réformes fiscales que sont la mise en place d’un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus de capitaux mobiliers ou encore le recentrage de l’impôt sur la fortune vers les seuls biens immobiliers.
Pour citer un ancien Premier ministre britannique : «tapis rouge» !
Voici toutes ces mesures, avec un peu plus de détail.
Premier avantage : mise en place du prélèvement à la source en 2019 et de son corollaire, l’exonération des revenus de l’année 2018
Les banquiers anglais sont habitués au prélèvement à la source au Royaume-Uni, dénommé PAYE «Pay as you earn». En principe, ce prélèvement est libératoire de l’impôt, mais dans certaines situations, une déclaration des revenus peut être demandée et un complément d’impôt à payer auprès des services fiscaux de sa Majesté.
A compter des revenus perçus au titre de l’année 2019, un système d’imposition similaire sera introduit en France.
Actuellement, les contribuables français paient l’impôt sur le revenu avec une année de décalage : l’impôt dû au titre des revenus 2017 sera payé en 2018. Les revenus perçus à compter de l’année 20191 seront, sauf exceptions listées par la loi, soumis à un prélèvement à la source (système du PAS) concomitant à leur perception.
