Par Michel Collet, avocat associé, et Laurent Cantoni, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme («LBC») au niveau européen et français se renforce avec la 4e directive du 20 mai 2015 («4e directive LBC»), introduite partiellement en France par la loi Sapin 2 (Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), et qui a déjà vocation à être complétée par la proposition de 5e directive LBC2. Le nouveau dispositif introduit un registre public des bénéficiaires effectifs et accentue l’obligation de vigilance pesant sur un certain nombre de professionnels.

1. Registre des bénéficiaires effectifs («le Registre»)

La 4e directive LBC oblige l’ensemble des sociétés et entités établies dans les Etats membres de l’UE à déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire leurs propriétaires en dernier ressort3. Ainsi, chaque société ou entité établie dans l’UE devra renseigner ces informations dans un registre central (Registre du commerce ou des sociétés par exemple) national et européen. Un registre distinct des trusts est aussi prévu mais la disposition n’est pas commentée dans cet article.

1.1. Accès au Registre

Le Registre sera accessible sans restriction aux Cellules de renseignement financier («CRF»), aux professionnels soumis à une obligation de vigilance ainsi qu’aux «autorités compétentes» parmi lesquelles les autorités fiscales comme le confirme expressément la proposition de 5e directive LBC.

Le Registre en France sera public, au moins partiellement, comme un décret viendra prochainement le préciser.

Ainsi, toute personne ou organisation justifiant d’un «intérêt légitime» en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou infractions sous-jacentes associées fiscales, pénales ou relevant d’autres types de fraude peut également obtenir des informations figurant sur le registre4.