Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Rosetta Ferrère, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Depuis cette date, le règlement Abus de marché s’applique en effet de façon obligatoire non seulement aux émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, mais également à tous ceux dont les titres sont admis sur un système multilatéral de négociation, ce qui inclut les marchés Euronext Growth (anciennement appelé Alternext) et Euronext Access en France, l’Open Market (Freiverkehr) de Francfort ou encore l’Euro MTF au Luxembourg.

Ces émetteurs doivent notamment se conformer aux règles régissant le traitement de l’information privilégiée, définie comme une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours d’un titre coté. L’information privilégiée doit être communiquée dès que possible au marché, sauf si une communication immédiate est susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes de l’émetteur, si le retard de publication n’est pas susceptible d’induire le public en erreur et si l’émetteur est en mesure d’assurer la confidentialité de l’information. L’émetteur doit alors tenir et mettre à jour des listes d’initiés comprenant toutes les personnes qui ont accès à l’information privilégiée (avec leurs coordonnées professionnelles et personnelles et la date et l’heure auxquelles ils ont eu accès à l’information privilégiée), et informer l’Autorité des marchés financiers a posteriori.

Le règlement Abus de marché impose par ailleurs aux dirigeants une obligation d’abstention pendant les «fenêtres négatives» (blackout), ainsi que l’obligation de déclarer leurs transactions.

Les règles de marché d’Euronext Access, modifiées...