Par Vincent Gilles, senior manager, Mazars

1. Un projet ambitieux

Les dispositions actuelles du Plan comptable général (PCG) sont très succinctes sur ce sujet (hormis pour les contrats à long terme). L’objectif est donc ambitieux : ce futur règlement vise en effet à doter le référentiel français, pour la première fois, d’un corpus de règles complètes et cohérentes sur la comptabilisation du chiffre d’affaires.

Sa portée (tous les secteurs sont potentiellement visés, dans la mesure où leur comptabilité relève du PCG) explique qu’il soit soumis à une consultation publique.

De nombreuses contraintes étaient à prendre en compte pour son élaboration : répondre aux besoins d’entreprises de toute taille (simplicité pour les plus petites entreprises ; divergences limitées avec la norme IFRS 15 sur le chiffre d’affaires pour les sociétés cotées), tout en évitant (autant que possible) la création de nouvelles divergences avec la fiscalité. Il n’est donc pas étonnant qu’il ait fallu trois ans à ce projet pour aboutir.

2. Une nouvelle définition du chiffre d’affaires

La définition du chiffre d’affaires serait la suivante : «Le chiffre d’affaires correspond au montant des ventes de biens et de services liés à l’activité normale et courante de l’entité.» Un commentaire infra-réglementaire précise que la notion «d’activité normale et courante» s’apprécie au regard du «modèle économique» de l’entité. Le chiffre d’affaires ne serait donc plus limité aux opérations comptabilisées dans les comptes 70 du PCG actuel : en fonction du «modèle économique» de l’entité, des transactions telles que les redevances de licence ou des ventes d’immobilisations pourraient également être présentées en chiffre d’affaires.

3. Une méthodologie d’analyse des contrats (autres que les contrats à long terme)

Pour les contrats autres que les contrats à long terme , le...