Par Bernard Tézé, avocat associé, DS Avocats

De nombreux articles ont été écrits sur les avantages des AGA après la loi Macron par rapport au régime précédent, mais peu d’études ont été publiées comparant les avantages respectifs de ces deux mécanismes d’intéressement au capital qui reposent sur des ressorts différents mais ont pour point commun d’être bien cadrés au plan fiscal.

D’autres mécanismes, tels que les BSA de droit commun ou les actions de préférence relutives1, peuvent présenter des avantages, par exemple pour les dirigeants fondateurs dont la participation est supérieure à 10 % du capital ou pour des tiers non salariés, comme par exemple des professeurs de médecine dans les biotechs ou des «senior advisors», mais sont moins «sûrs» au plan fiscal.

Sur le critère du nombre de sociétés éligibles, l’avantage revient clairement aux AGA Macron sur les BSPCE.

En effet, les BSPCE imposent notamment que la société par actions soit immatriculée depuis moins de 15 ans (sans résulter d’une restructuration, d’un spin-off ou d’une reprise d’activité, sauf exception), que son capital soit détenu, directement et de manière continue depuis la création, pour 25 % au moins par des personnes physiques ou par des personnes morales elles-mêmes détenues à 75 % par des personnes physiques. Ces conditions ne s’appliquent pas aux AGA Macron qui requièrent néanmoins certaines obligations.

Sur le critère de la mise de fonds, l’avantage est également aux AGA Macron, au moins du point de vue des salariés. En effet, les AGA sont par définition… gratuites, sans mise de fonds par le bénéficiaire.

Les BSPCE sont certes attribués gratuitement, mais les bénéficiaires doivent souscrire les actions au prix qui a été déterminé à l’avance. Il y a donc un investissement à faire...

De plus, le prix de souscription, bien...