Le nouveau droit français de la titrisation, issu des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’«Ordonnance»), suscite bien des attentes. En effet, rangeant désormais les organismes de titrisation («OT») avec les flambant neufs organismes de financement spécialisés («OFS») au sein de la catégorie inédite des organismes de financement («OF»), l’Ordonnance est porteuse d’un grand nombre d’innovations.
Par Alexandre Bordenave, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
En premier lieu, certaines règles applicables aux organes des OT sont modernisées de sorte à offrir une plus grande souplesse aux OT mais aussi à tenir compte de la pratique. Cette modernisation passe notamment par l’institutionnalisation en droit français de la place du sponsor, bien connue du règlement (UE) n° 575/2013 dit «CRR» : un OT peut désormais être géré et établi par un sponsor à la condition que la gestion du portefeuille de l’OT soit déléguée à une société de gestion de portefeuille. Par ailleurs, en matière de recouvrement, il revient clairement à la seule société de gestion de désigner un tiers recouvreur et faculté lui est offerte d’assurer elle-même cette tâche. De plus, les conventions par lesquelles les investisseurs peuvent instruire la société de gestion d’agir selon leurs votes font l’objet d’une reconnaissance législative. Enfin, les dispositions relatives aux dépositaires sont presque intégralement refondues ; il faudra toutefois attendre une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers pour bien apprécier la portée de cette réécriture.
En deuxième lieu, également dans le sens de la flexibilité, les règles relatives au bilan des OT sont elles aussi modifiées. Ainsi, outre ce qui prévalait jusqu’alors, l’Ordonnance autorise les OT à acquérir des sous-participations en risque et trésorerie, mais aussi des titres de capital reçus par conversion de valeurs mobilières composées. Surtout, il est dorénavant possible pour les OT de...
