Avec la baisse des seuils d’usure pour les prêts bancaires au 1er avril 2021, le taux annuel effectif global (TAEG) revient sur le devant de la scène. Mentionné obligatoirement pour tout crédit aux particuliers, ce taux doit être calculé selon les modalités prévues par la loi dans le Code de la consommation. Par son caractère de mètre-étalon du coût réel d’un crédit, le taux global permet de comparer les offres de prêt et de vérifier que le maximum légal n’est pas dépassé. Après un demi-siècle de rebonds juridiques, deux indicateurs de taux coexistent calculés selon deux méthodes mathématiques différentes. L’objectif de simplification initialement escompté a-t-il été atteint ?
Par Caroline Marie-Jeanne, maître de conférences, Université d’Angers, IAE, chercheur au Granem (Groupe de recherche angevin en économie et management)
1. Cinquante années d’histoire juridique épique
L’intérêt semble simple à calculer. C’est du moins ce que l’on croit. Mais c’est sans compter les joies de la législation et des mathématiques financières, mises en exergue par l’histoire du TAEG. Revenons sur le véritable roman de la quête du « coût d’un crédit ».
L’objectif de départ était simple : exprimer, grâce à un taux global, le coût réel et total d’un crédit en prenant en compte tous les frais, commissions, rémunérations et assurances obligatoires pour permettre à l’emprunteur de comparer facilement les contrats d’une part et pour assurer le respect d’un taux plafond d’autre part.
Les grandes étapes d’un cheminement juridique lent et chaotique
1966 : le législateur définit le « taux effectif global » ou TEG (1) pour inclure tous les coûts d’un crédit.
1987 et 1990 : le législateur européen consacre le TAEG « taux annuel effectif global » comme taux global de référence et seul exact (2) mais la France conserve le TEG, erroné sur le plan économique et financier.
1996 : la Commission européenne publie, à propos du TEG français, ce commentaire sans détour (3) : « Pour le consommateur, les contrats de crédit à la consommation français apparaissent donc artificiellement plus favorables que dans tous les autres Etats membres de la Communauté européenne. […] Les taux d’intérêt français sont trompeurs non seulement pour les consommateurs d’autres pays européens, mais aussi pour les consommateurs français. »
2002 : la France adopte le TAEG, qui repose sur un taux équivalent, seule méthode juste financièrement. Mais, contre toute attente, le législateur limite l’emploi du TAEG aux seuls crédits à la consommation (4). Le TEG et le TAEG débutent une cohabitation sans intérêt.
