Née aux Etats-Unis et importée en France au milieu des années 2000, la ligne de financement en fonds propres (parfois appelés OCABSA) ou equity line consiste pour une société cotée à émettre au profit d’un investisseur des obligations convertibles, généralement en plusieurs tranches, qui seront converties en actions sur la base du cours de Bourse en appliquant une décote. L’investisseur qui n’a pas vocation à rester au capital de la société écoulera rapidement les actions sur le marché. Les obligations sont parfois assorties de BSA.
La taille des tranches et l’espacement entre chaque tirage sont en principe corrélés à la liquidité du titre : plus l’action est liquide, plus l’investisseur est disposé à financer beaucoup et rapidement car il pourra plus facilement céder les actions sur le marché.
1. Un outil de financement en vogue souvent très utile
Du fait de sa souplesse (les tirages sont réalisés par l’émetteur selon ses besoins) et de sa rapidité de mise en place (le programme de tirage peut être mis en place en quelques jours si l’émetteur dispose des autorisations financières adéquates), le financement en fonds propres est aujourd’hui retenu par de nombreuses sociétés, que ce soit pour financer leur BFR ou une acquisition.
Il faut également souligner que les sociétés qui recourent à ces financements n’ont le plus souvent plus accès au crédit bancaire du fait de leur situation financière dégradée et qu’une offre au public ou un placement privé serait compliqué et au mieux affecté d’une décote très significative. Il ne faut pas oublier que plusieurs sociétés cotées ont évité la faillite grâce à cet outil.
Autre avantage, le montant de ces financements peut être très significatif, ce qui assurera aux sociétés le financement de leur plan de développement dans un contexte parfois compliqué.
Encore faut-il que l’opération soit bien structurée et que le contrat de financement soit bien négocié.
2. Des outils à manier avec précaution…
Le 15 novembre dernier, face aux plaintes de plusieurs petits porteurs, l’AMF a de nouveau alerté le marché sur les risques associés aux financements en fonds propres, soulignant la forte pression baissière sur le cours de Bourse et la dilution significative des investisseurs.
Il n’est toutefois pas rare que le cours de Bourse évolue à la hausse si le financement est accompagné d’un bon news-flow tout au long de sa durée de vie visant à atténuer la pression baissière.
3. Et des clauses pièges à éviter…
Les émetteurs doivent également veiller à la manière dont les contrats de financement en fonds propres sont rédigés. On pourra citer par exemple :
– le coût global de l’opération : il convient de tenir compte de la décote sur le prix de souscription de l’OCA, du ratio de conversion en actions (souvent sur la base du cours le plus...
