Le projet de loi «Sapin 2», présenté par Michel Sapin en Conseil des ministres le 30 mars 2016, devrait être débattu dès le mois de juin, la procédure accélérée devant le Parlement ayant d’ores et déjà été engagée.
Par Julie Cittadini, counsel, et Frédéric Bailly, associé, Lefèvre Pelletier & associés
Ce projet rassemble diverses mesures visant à renforcer (i) la transparence et (ii) la lutte contre la corruption et (iii) à moderniser la vie économique. En l’état du texte présenté, ces trois axes regroupent de nombreux domaines du droit et il contient d’ores et déjà les habilitations nécessaires au gouvernement afin d’y apporter par voie d’ordonnance les modifications nécessaires notamment en droit des sociétés.
Pour ne se limiter qu’aux principales propositions, on retiendra que :
– en matière de lutte contre la corruption, l’article 8 du projet de loi prévoit que les dirigeants de société employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions d’euros devront mettre en place des mesures de détection et de prévention des faits de corruption ou de trafic d’influence. En cas de manquement à cette obligation, les dirigeants personnes physiques encourent une peine d’amende de 200 000 euros, portée à 1 million d’euros pour les personnes morales ;
– l’article 45 du projet de loi entend quant à lui rationaliser et clarifier les obligations de reporting des sociétés. Il est, en effet, envisagé de supprimer certaines redondances concernant notamment la gestion des risques, entre les rapports du président, du conseil d’administration et le rapport de gestion des SA, en appliquant le principe «dites-le-nous une fois» ;
– afin de moderniser le droit des sociétés, le projet de loi prévoit également le traitement informatique harmonisé de certaines procédures telles que le dépôt des comptes annuels. Il facilite également la tenue d’assemblées générales dématérialisées dans les sociétés non cotées.
