Par Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur à Burgundy School of Business, membre de la SFAF

Pour les états financiers IFRS 2019 des sociétés cotées européennes, l’ESMA (European Securities and Markets Authority), secondé par les régulateurs boursiers nationaux tels que l’AMF (Autorité des marchés financiers), veillera, en ce qui concerne la première application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location (obligatoire depuis 2019), à ce que les modalités de détermination du terme du contrat, le taux d’actualisation utilisé, les informations, tant qualitatives que quantitatives, fournies ainsi que les jugements et hypothèses significatifs retenus permettent de comprendre les effets des contrats de location sur la performance financière, les flux de trésorerie et la situation financière des émetteurs.

Les attentes de l’ESMA formulées en 2018 relatives à l’application d’IFRS 9 sur les instruments financiers pour les établissements financiers et d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour les entreprises industrielles et commerciales restent d’actualité. L’ESMA souligne la nécessité d’améliorer encore la qualité et la cohérence des informations fournies dans les états financiers de 2019 (à savoir pour IFRS 9 le modèle utilisé pour déterminer l’augmentation significative du risque de crédit et la qualité de crédit des actifs, et pour IFRS 15 les principes comptables, la ventilation du chiffre d’affaires, etc.), en s’appuyant sur l’expérience acquise au cours de la première année d’application, en se souciant des besoins d’information des utilisateurs et en prenant en compte l’évolution des pratiques de marché.