Alors que la machine judiciaire peine à faire condamner les traders accusés d’avoir manipulé l’Euribor au début des années 2000, le plus «critique» des indices de référence fait peau neuve.
Par Astrid Sicard, avocate, Fidal
1. Une méthodologie hybride conforme aux règles européennes
L’European money market institute (EMMI) a mis au point une méthode hybride mise en œuvre progressivement depuis le second trimestre 2019 et devant être finalisée d’ici la fin de l’année afin de rendre l’Euribor conforme au règlement Benchmark n° 2016/1011 (BMR).
Pour mémoire, l’Euribor a été le premier indice de référence identifié par la Commission européenne comme indice «d’importance critique» au sens de BMR. La Commission estime alors que l’Euribor pèse plus de 180 000 milliards d’euros de contrats dont plus de 1 000 milliards d’euros sur des crédits hypothécaires retail. Son élaboration, basée sur des estimations, n’était alors pas conforme aux règles établies par BMR et l’Euribor risquait de ne plus pouvoir être utilisé dès 2020.
Depuis l’été 2018, l’EMMI teste donc une méthode hybride basée sur des transactions – si elles sont disponibles – combinées à la prise en compte d’autres paramètres de marché. La première strate de cette méthode est donc basée uniquement sur des transactions réelles reflétant le taux au jour ouvré précédent auquel certaines banques établies dans l’UE ou dans des pays de l’AELE1 peuvent obtenir des fonds sur le marché des prêts interbancaires non garantis.
Le problème de la disponibilité des transactions se posera notamment pour les maturités les plus longues ou en cas contraction de la liquidité sur le marché interbancaire, comme après la crise financière de 2008 par exemple.
2. Pour faire face à une insuffisance des données, des méthodes de détermination alternatives sont prévues
Cette approche est basée sur deux strates supplémentaires : la première...
