Le règlement Prospectus du 14 juin 2017 consacre une conception extensive de l’offre au public qui ne laisse quasiment plus d’espace à la notion de placement privé. Les offres adressées à un cercle restreint de personnes ou à des investisseurs qualifiés deviennent des offres au public exemptées de prospectus.
Par Alain Pietrancosta, agrégé des facultés de droit, professeur l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), membre du comité exécutif du Labex RéFi, et Alexis Marraud des Grottes docteur en droit, avocat associé, Orrick Rambaud Martel
Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 révise la directive Prospectus avec l’objectif de faciliter le financement des entreprises par les marchés sans compromettre l’information utile aux investisseurs. Certaines dispositions du texte sont déjà en vigueur, mais la partie la plus significative du règlement entrera en application le 21 juillet 2019.
Ce règlement, en ce qu’il offre aux Etats membres des options possibles concernant les exemptions de prospectus, a été particulièrement commenté. Cependant un lecteur attentif doit aussi constater l’absorption de principe des cas de placements privés dans une nouvelle notion d’offre au public devenue extrêmement large1. A l’heure où l’AMF a initié sa consultation sur les adaptations de notre droit boursier au regard des choix proposés par le règlement prospectus, il est nécessaire d’appréhender les autres enjeux portés par la nouvelle réglementation.
Afin de mieux comprendre les évolutions, il nous faut faire un rappel de l’état actuel de notre réglementation, analyser les nouvelles dispositions qui entreront en vigueur puis essayer de deviner quelques-unes des conséquences les plus directes.
1. Le dispositif actuel
Le Code monétaire et financier fait une distinction entre offres au public et offres non publiques. Il...
