Le Guide de l’AMF (publié initialement en juillet 2017) relatif aux modalités de financement de la recherche par les prestataires de service d’investissement (PSI) a fait l’objet, le 17 janvier 2018, de deux modifications.
Par Christophe Jacomin, avocat, associé, LPA - CGR
Une première modification clarifie les conditions dans lesquelles la recherche produite dans le cadre d’une émission sur les marchés primaires peut être considérée comme un avantage non monétaire mineur (ANMM). Une seconde, est le résultat de la prise en compte des questions-réponses publiées par la Commission européenne le 26 octobre 2017.
Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte règlementaire où le financement de la recherche a été réformé par la directive sur les marchés d’instruments financiers dite «MiFID II», ainsi que par la directive déléguée du 7 avril 2016.
Selon le régulateur, l’objectif de cette réforme a été d’une part, d’assurer une meilleure protection des investisseurs, et d’autre part, de limiter les risques de conflit d’intérêt, ce qui restreint, voire interdit, aux prestataires de services d’investissement, la perception ou le versement d’incitations ou d’avantages («inducements»).
En effet, pour rappel, selon le régime instauré par la directive MiFID II, la fourniture de recherche est une forme d’avantage pour celui qui en bénéficie. Cet avantage est susceptible de mener à de potentiels conflits d’intérêts.
Dès lors, l’avantage que constitue la fourniture de recherche fait désormais l’objet d’une interdiction lorsqu’elle est délivrée à l’occasion de la fourniture de services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, ou de gestion sous mandat, ou encore de conseil en investissement dispensé de manière indépendante.
Cependant la directive MiFID...
