L’AMF (Autorité des marchés financiers) a intégré les orientations de l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) dans sa position DOC-2015-12 sur les indicateurs alternatifs de performance.
Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la position DOC-2015-12, qui s’applique aux indicateurs alternatifs de performance communiqués par les émetteurs ou les personnes responsables du prospectus publiant des informations réglementées ou des prospectus à compter du 3 juillet 2016. Donc en pratique pour l’information financière semestrielle au 30 juin 2016.
La position de l’AMF intègre l’ensemble des orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance (ESMA/2015/1415) et remplace la position-recommandation de l’AMF (DOC-2010-11) sur la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers. Elle ne s’applique pas aux indicateurs prudentiels, ni aux indicateurs de performance inclus dans les états financiers, mais elle s’applique bien aux indicateurs inclus dans les autres sections qui composent les rapports financiers annuels et semestriels, notamment les rapports de gestion ou les rapports de gestion intermédiaires.
Cette position fait suite à la décision de l’ESMA de revoir et remplacer la recommandation émise en octobre 2005 par le CESR (prédécesseur de l’ESMA) (CESR/05-178b), qui avait été émise dans le but de renforcer les objectifs du règlement européen n° 1606/2002 sur les IFRS (Règlement IAS). L’objectif, repris par la position de l’AMF, est de promouvoir l’utilité et la transparence des indicateurs alternatifs de performance (IAP) inclus dans les prospectus ou les informations réglementées, en améliorant la comparabilité, la fiabilité et/ou la compréhension des IAP pour fournir au marché une représentation fidèle des informations financières communiquées.
