Par Mathieu Vincent, senior manager, et Pauline Gouin, manager, Mazars

L’Autorité des normes comptable (ANC) a publié en date du 30 juillet 2015 le règlement n° 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et à la comptabilité de couverture. Le règlement devrait être homologué avant la fin de l’année 2015, pour une application obligatoire au plus tôt pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017, avec une application anticipée possible.

Dans un contexte de volatilité accrue des marchés financiers, le PCG actuel était trop succinct et plus totalement adapté aux opérations et aux nouveaux instruments mis en place aujourd’hui par les entreprises. Le texte de l’ANC répond aux besoins pratiques des entreprises en explicitant et sécurisant le traitement comptable de certaines opérations.

Le règlement distingue 4 catégories de dérivés qui sont détaillées ci-après.

1. Dérivés en position ouverte isolée («trading»)

L’application du principe de prudence est généralisée quel que soit le sous-jacent (taux, change, matières premières, etc.) ou le marché sur lequel sont négociés les dérivés (marché organisé vs. marché de gré à gré). Les pertes latentes font systématiquement l’objet d’une provision pour risque alors que les gains latents ne sont pas pris en compte en résultat. Le texte modifie également les modalités de comptabilisation au bilan des dérivés : la valeur de marché de tous les dérivés en position ouverte isolée est comptabilisée au bilan afin de présenter l’exposition de l’entreprise.

2. Dérivés de couverture simples

Les opérations de couverture simples ne verront pas leur comptabilisation modifiée. Le règlement maintien le principe général de reconnaissance symétrique dans le compte de résultat du risque couvert et des effets de la couverture (latents ou réalisés).