Les retraites dites «chapeaux» (parce qu’elles viennent s’ajouter aux régimes obligatoires Agirc-Arrco) constituent le dernier sujet à la mode1 relatif au niveau (parfois considéré comme excessivement élevé) de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées en France. Le législateur a d’ailleurs tenté de les encadrer par l’article 64 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (dite «Macron»).
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet, professeur associé à l’Université Paris Saclay
Par la loi Macron du 6 août 2015, le législateur a cherché à encadrer les retraites chapeaux. Une mesure qui vient en réaction aux nombreux «scandales» qui ont défrayé la chronique depuis quelques années2. On se souvient notamment de l’émotion soulevée à l’époque par la révélation des montants provisionnés par les sociétés GDF Suez, France Télécom ou encore PSA3, pour pouvoir faire face au versement des rentes promises à leurs dirigeants lorsque ceux-ci prendraient leur retraite, au terme de leurs mandats sociaux (la condition de «présence» étant posée par l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale, on peut donc théoriquement y voir un instrument de fidélisation).
On avait cependant pu constater qu’au sein de PSA, non seulement M. Philippe Varin avait réussi à maintenir le bénéfice de sa propre retraite chapeau (pour un montant certes réduit par rapport à celui qui avait déclenché la polémique en 2014), moyennant la conclusion d’un contrat de travail temporaire destiné à lui permettre d’atteindre le minimum de cinq annuités4, mais M. Robert Peugeot avait lui aussi fait en sorte de se ménager une telle retraite en «suspendant» son contrat de travail plutôt que d’y mettre fin en 20075.
Ces deux exemples montrent bien comment tout encadrement juridique, comme celui qui résulte de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015, est immédiatement susceptible d’être détourné par les praticiens, quitte à ce que les retraites chapeaux...
