Par Christophe Jacomin, avocat, associé, LPA - CGR

La dernière version du règlement général de l’AMF (ci-après «RGAMF») est entrée en vigueur le 3 janvier dernier. Elle intègre des changements consécutifs à la transposition  des textes européens dits «MiFID II» portant sur le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers, dont la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement (EI) du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). 

L’objectif de ces travaux a été d’apporter une plus grande lisibilité au RGAMF. 

C’est à la suite d’une consultation publique réalisée du 1er novembre au 1er décembre 2017 que l’AMF a procédé à d’importantes modifications de son règlement général en opérant une refonte de la structure du plan et de la numérotation des dispositions. Parmi les nouveautés structurantes, figurent notamment celles du livre III sur les «Prestataires» (en ses titres I et II relatifs aux prestataires de services d’investissement et aux autres prestataires), et du livre V sur les «Infrastructures de marché». 

C’est dans ce cadre qu’a été finalisée la séparation entre le régime juridique des entreprises d’investissement et celui des sociétés de gestion de portefeuille. Concrètement, cette séparation a été opérée par l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017, puis a été précisée par deux décrets (décret n° 2017-1253 du 9 août 2017, décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017) ainsi que par l’arrêté du 6 septembre 2017. 

Ces dispositions qui sont entrées en vigueur récemment méritent d’être précisées. 

La séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement permet une mise en conformité avec la...