Par Christophe Jacomin, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés

Les crises financières à répétition de la dernière décennie ont déclenché un mouvement de réformes sans précédent et généralisé. Le législateur français est dernièrement intervenu cet été par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires («loi SRAB») pour réguler les acteurs et les activités du marché bancaire et financier français. Cette intervention s’est traduite en particulier par un renforcement substantiel des pouvoirs de l’ACP devenue Autorité de contrôle prudentiel et de résolution («ACPR»), en sus de ceux reconnus à l’Autorité des marchés financiers («AMF»).

Les nouveaux pouvoirs accordés à l’ACPR en matière de résolution bancaire, dont certaines modalités ont été récemment précisées par le décret n° 2013-978 du 30 octobre 2013 relatif à la mise en place du régime de résolution bancaire, doivent être considérés comme le changement le plus marquant apporté par la loi SRAB puisqu’ils reconnaissent à l’ACPR le droit de s’ingérer dans la direction d’un établissement défaillant. Cependant, ce pouvoir qu’on peut qualifier «de direction» et qui fait écho à ceux reconnus en matière de nomination des dirigeants, ne saurait éluder les nouveaux pouvoirs de surveillance sur les activités spéculatives, la régulation des produits dérivés, ou la lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale. Dans chaque domaine, les banques ont à redoubler de vigilance, ces nouveaux pouvoirs venant s’ajouter aux prérogatives déjà existantes de l’ACPR pour contrôler toutes les activités bancaires sur le territoire français.