La réforme de l’arbitrage vise à le promouvoir au sein de l’espace OHADA, en proposant une procédure arbitrale rapide, efficace, transparente et des sentences exécutées aisément.
Par Laurence Franc-Menget, of counsel, et Merlin Papadhopulli, avocate, Herbert Smith Freehills
Près de 18 ans après l’adoption de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage au sein de l’espace OHADA et la création de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), le conseil des ministres de l’OHADA a adopté, les 23 et 24 novembre derniers, trois nouveaux textes d’importance majeure pour l’arbitrage et le règlement des litiges dans l’espace OHADA.
Il s’agit en effet d’une version très modifiée de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, d’un règlement d’arbitrage de la CCJA révisé et d’un nouvel Acte uniforme relatif à la médiation. Ces nouveaux textes visent à renforcer et améliorer l’offre de l’espace OHADA en matière de modes alternatifs de règlement des conflits.
En matière d’arbitrage, la réforme vise à promouvoir l’arbitrage au sein de l’espace OHADA, en proposant une procédure arbitrale rapide, efficace, transparente et des sentences exécutées aisément. La réforme vise également à renforcer l’attractivité de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) comme centre d’arbitrage en rapprochant davantage son fonctionnement des standards internationaux d’autres centres d’arbitrage, afin, non seulement, de placer l’OHADA comme un concurrent sérieux sur le continent africain mais aussi de réaffirmer sa présence en tant que juridiction compétente à plusieurs titres en matière d’arbitrage au sein de l’espace OHADA.
Le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, le règlement d’arbitrage révisé de la CCJA révisé et l’Acte uniforme relatif à la médiation ont été publiés au Journal officiel de l’OHADA le 15 décembre 2017, et entreront en vigueur le 15 mars 2018. Seuls les deux premiers textes seront analysés dans la présente note.
