Suivant une impulsion européenne, le droit français a ouvert la possibilité à certains fonds d’investissement de consentir des prêts directement à des PME notamment,dans des conditions devant être précisées par décret.
Par Hélène Payen, avocat, Jeantet
En raison de la baisse de la capacité des établissements bancaires à consentir des financements à long terme à la suite de la crise économique et financière, de nouveaux besoins sont apparus pour faire face à la dégradation du système bancaire et partant, pour ne pas freiner le financement de l’économie réelle. C’est dans ce contexte que la Commission européenne a proposé en juin 2013 que soient mis en place les fonds d’investissement européens à long terme (Eltif), c’est-à-dire des véhicules destinés au financement à long terme de projets d’infrastructures, de sociétés non cotées ou de PME cotées qui «émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n’y a pas d’acheteur aisément identifiable1», au bénéfice d’investisseurs tant professionnels que non professionnels2. Le Parlement européen et le Conseil ont retenu cette proposition et ont publié le règlement UE n° 2015/760 du 29 avril 2015 (le «Règlement») qui permet aux Eltif de prêter dans des conditions restrictives. Le Règlement est entré en vigueur le 9 décembre 2015.
Les Eltif ne constituent pas une nouvelle catégorie de véhicule de financement. Il s’agit de FIA de type fermé gérés par des sociétés de gestion établies dans un Etat membre de l’Union européenne, bénéficiant de l’agrément AIFM et pouvant commercialiser des créances auprès d’investisseurs professionnels et non professionnels. Les Eltif étant des fonds fermés, ils ont la particularité d’avoir une faible liquidité dans la mesure où ils...
