Les relations entre fournisseurs et distributeurs du monde alimentaire sont au cœur de l’actualité de ce début d’année. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a en effet présenté en Conseil des ministres, le 31 janvier 2018, un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
Par Anne-Cécile Martin, of counsel, et Anne Rogez, avocate, Fidal
Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement du premier chantier des Etats généraux de l’alimentation, dédié à la création et à la répartition de la valeur au sein de la filière agroalimentaire, qui s’est déroulé à l’automne 2017. Pour mémoire, les Etats généraux de l’alimentation visaient à relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition, permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes, accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs et promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable.
Les débats qui ont mobilisé l’ensemble des acteurs de la filière agroalimentaire (producteurs, industriels, distributeurs et consommateurs) ont débouché sur une volonté commune de recréer de la valeur par notamment la revalorisation de la rémunération des agriculteurs (le juste prix payé), de faire cesser la guerre des prix et ce au bénéfice de l’ensemble de la filière (passer des prix prédateurs aux prix responsables), de mobiliser et responsabiliser l’ensemble des acteurs concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie globale tournée vers la qualité, le respect de l’environnement et l’adéquation aux besoins actuels et futurs du marché, et de réinstaurer une confiance mutuelle entre l’ensemble des maillons de la chaîne (du producteur au consommateur).
C’est ainsi que l’ensemble des parties...
