Plus de huit ans après la crise financière, la Commission européenne par son initiative du 30 septembre 2015 est déterminée à relancer la croissance en Europe. Pour autant, l’initiative de la Commission est-elle à même de relancer la croissance tout en diminuant les risques systémiques ainsi que les coûts associés pour les acteurs économiques ?
Par Christophe Jacomin, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés
Stricto sensu, l’Union des Marchés de Capitaux (UMC) constitue un ensemble d’initiatives de la Commission européenne, publié le 30 septembre 2015, ayant pour but de développer les prêts non bancaires ainsi que le financement par les marchés de capitaux en Europe, en particulier pour les PME et dans le domaine des infrastructures. Le but est ainsi de «libérer les capitaux endormis pour revivifier l’économie» selon la formule du Commissaire aux services financiers Lord Hill.
La libre circulation des capitaux est un principe fondateur de l’UE affirmé par l’article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Toutefois, en dépit de l’affirmation de principe, les marchés européens de capitaux restent fragmentés et peu développés. Or, renforcer l’intégration des marchés de capitaux, permettrait sans nul doute d’augmenter la capacité de l’UE à mieux financer la croissance.
Pour cette raison, le processus de l’UMC qui devrait aboutir en 2019 et doté d’un plan d’investissement 315 milliards d’euros constitue à la fois un défi et un enjeu d’avenir majeur pour l’UE.
En dépit de son intitulé, cet ensemble de propositions ne recouvre pas la notion d’UMC dans son intégralité. Ainsi, l’UMC, dans une certaine mesure, correspond à un processus d’ores et déjà engagé (1), que le plan d’action de la Commission doit venir perfectionner et amplifier dans certains domaines (2).
1. L’union des marchés de capitaux : un processus déjà engagé
1.1. L’unification du cadre institutionnel
La crise financière de 2008 a mis en exergue la nécessité d’assurer la sécurité du marché unique face aux risques systémiques. La mise en place d’un mécanisme de surveillance propre à sécuriser cette Union constituait un prérequis essentiel à l’UMC. En 2009, le rapport Larosière recommandait la...
