Les parlementaires devraient adopter cette semaine le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Au-delà de la reconduite de certaines mesures d’aides pour les entreprises encore impactées par la crise sanitaire, le texte devrait réformer, temporairement et pour la seconde fois en un an, le dispositif du carry-back. Une mesure qui permettrait entre autres aux entreprises de déplafonner le report de leur déficit.
Le premier budget « exceptionnel » de l’année et peut-être l’unique. Les parlementaires doivent l’espérer. Depuis le 8 juin dernier, ils examinent le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021) et devraient l’adopter cette semaine.
Au programme : une énième prolongation des mesures de soutien activées depuis le début de la crise sanitaire (chômage partiel, fonds de solidarité, prolongation du prêt garanti par l’Etat jusqu’au 31 décembre 2021…). Le texte reste toutefois très ciblé puisque ces aides ne concernent aujourd’hui plus que les entreprises des secteurs impactés par le troisième confinement d’avril dernier et celles qui auraient du mal à se relancer. Mais une mesure risque tout de même de retenir l’attention des entreprises, notamment des PME, particulièrement exposées à la crise : un nouvel aménagement temporaire mais non négligeable du dispositif de report en arrière des déficits, dit aussi « carry-back ».
Une mesure de trésorerie
En temps normal, grâce au carry-back, une entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés et en mauvaise santé financière, a deux possibilités. Soit elle peut reporter son déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice (report en avant, voir encadré), soit elle peut l’imputer à ceux réalisés au contraire l’année précédente (report en arrière ou carry-back). Ce dernier cas est assez restrictif puisqu’il n’est habituellement autorisé que sur le bénéfice de l’exercice précédent et dans la limite de 1 million d’euros. De plus,...
