La fiducie est un outil juridique qui peut se révéler très utile pour les entreprises qui ont du mal à obtenir des financements de leurs banquiers. Mais son développement se heurte encore au faible nombre de fiduciaires en France.
A première vue, lorsque la fiducie a été créée en 2007, ce nouvel outil juridique n’avait que peu de raisons d’intéresser les entreprises françaises. En effet, ce dispositif, qui prend la forme d’un contrat par lequel une personne ou une entreprise confie la gestion d’un de ses biens à un tiers, le fiduciaire – une banque ou un avocat –, est surtout connu pour faciliter la gestion de fortune. Cette solution permet en effet à des personnes privées, lorsqu’elles ne peuvent ou ne veulent pas s’occuper elles-mêmes de leur patrimoine mobilier ou immobilier, de le confier à un tiers dont la gestion de patrimoine est la profession.
Néanmoins, certaines applications pratiques du contrat de fiducie peuvent aussi présenter un intérêt pour les entreprises, notamment du point de vue du financement : afin de convaincre une banque de lui accorder un prêt, une société peut placer certains de ses actifs au sein d’une fiducie, et présenter cette dernière en garantie auprès de son prêteur. Un mode d’utilisation de la fiducie qui, aujourd’hui, commence à être mis en œuvre par des entreprises qui connaissent des difficultés, sans pour autant être en cessation de paiements, et qui recherchent des fonds pour redresser leur activité.
«La reine des sûretés»
En effet, très souvent, dans ce cas, les banques se montrent peu enclines à octroyer de nouveaux subsides, même si elles se voient proposer en contrepartie une garantie financière.
«Les sûretés classiques comme l’hypothèque ou le nantissement de titres ne sont pas assez efficaces pour les créanciers face à une entreprise en difficulté, explique Bruno Berger Perrin, président de FIDAL Fiducie. Si jamais l’entreprise entre en procédure collective, ils seront traités comme tous ses autres créanciers, et ne seront donc pas sûrs de récupérer toute leur mise.»
