Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, qui permettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur intérêt est parfois de résister aux pressions des parquets et d’aller jusqu’au procès, notamment quand le dossier de l’accusation présente des failles.
Voilà vingt ans qu’a été importée en France la pratique très américaine du plaider coupable, avec l’introduction dans la loi de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qui permet au justiciable d’éviter un procès en reconnaissant sa culpabilité et en acceptant la sanction proposée par le parquet. Une pratique permettant de raccourcir le processus judiciaire, qui a été initialement prévue pour les dossiers les plus simples, mais à laquelle ont de plus en plus recours les procureurs, y compris pour des affaires complexes, parfois au détriment des justiciables.
« Les CRPC ont été conçues pour traiter des affaires simples concernant des personnes physiques, dans lesquelles le mis en cause ne cherche pas à contester sa culpabilité et a tout intérêt, comme le parquet, à éviter un procès », souligne Philippe Bouchez El Ghozi, avocat associé chez Jeantet. Les infractions au Code la route (pour les plus lourdes d’entre elles, qui relèvent du délit, comme la conduite en état d’ivresse), constituent, par exemple, une part importante des dossiers. Avec un « succès » grandissant : près de de 98 000 CRPC ont été conclues en 2023, sur un total de 548 000 décisions pénales. Un procès est, en effet, synonyme de procédure pénale longue et aléatoire : en moyenne, la conclusion d’une CRPC a lieu en moins de six mois, alors qu’un procès dure un an, selon les statistiques du ministère de la Justice. Il ne s’agit là que de moyennes, les affaires complexes étant jugées sur un temps beaucoup plus long…
