Depuis plusieurs années, le droit renforce la prise en compte d’intérêts extra-financiers par les entreprises, notamment au sujet du climat. L’importance dont les enjeux sociaux et environnementaux font l’objet aujourd’hui amène à considérer les principaux risques de mise en cause de la responsabilité des dirigeants qu’ils présentent.

Malgré l’engouement juridique autour de ces enjeux, le législateur n’a pas véritablement prévu de régime autonome avec des sanctions spécifiques attachées à la violation des nouvelles dispositions légales et réglementaires afférentes. Les contentieux liant engagement de la responsabilité civile et enjeux climatiques sont encore assez rares. Toutefois, une mise en jeu de la responsabilité du dirigeant (le cas échéant en prouvant une faute détachable si l’action est initiée par un tiers) est possible, par l’établissement du triptyque : faute, préjudice et lien de causalité, au titre du droit commun de la responsabilité, et ce y compris en cas de manquement au devoir de vigilance, aux obligations d’information – qui ne doivent être ni fausses ni trompeuses –, voire pour violation de l’intérêt social ou pour pratique commerciale trompeuse.

L’analyse d’une faute de gestion (par une erreur stratégique ou un défaut de surveillance par exemple) en lien avec les enjeux climatiques devrait conduire à déterminer si la direction et les services de la société ont bien organisé les procédures d’identification des risques, avant de prendre la décision en...