Attaqué cette année par une majorité de députés au sein de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant que le gouvernement ne stoppe toute initiative dans ce domaine, le crédit d’impôt recherche fait l’objet de contrôles chaque jour plus nombreux et rigoureux de la part de l’administration fiscale. Les entreprises qui y ont recours doivent déployer de nouveaux moyens pour présenter au fisc un dossier inattaquable.
Comme chaque année ou presque, lors du traditionnel examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, à la mi-octobre, le crédit d’impôt recherche (CIR) a fait l’objet de discussions visant à le restreindre. Les entreprises bénéficiant du CIR savent que, le plus souvent, des amendements en ce sens sont déposés par certains députés, mais sont rapidement rejetés par la commission des Finances, qui examine chaque modification proposée de la loi de finances avant discussion en séance publique. Il n’en a pas été de même en cet automne 2023, deux amendements importants ayant été adoptés par cette commission, avant que le gouvernement ne les rejette in fine (voir encadré). Le cadre législatif du CIR ne changera donc pas l’année prochaine, mais cette nouvelle offensive parlementaire, qui a été approuvée cette fois par la majorité de la commission des Finances, est bien le signe d’une tension permanente autour de ce crédit d’impôt, il est vrai coûteux pour l’Etat.
La tentation d’exclure le secteur financier du bénéfice du crédit d’impôt recherche
- Deux amendements importants concernant le crédit d’impôt recherche (CIR) ont été votés début octobre par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant d’être récusés par le gouvernement, dans le cadre de la procédure d’approbation parlementaire du budget via l’article 49-3 de la Constitution. Celle-ci a permis à l’exécutif de faire adopter le volet recettes du projet de loi de finances pour 2024 sans vote, tout en ne retenant que les amendements ayant sa préférence.
- Le premier, déposé par un député du groupe LIOT (Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires), Charles de Courson, prévoyait de créer un nouveau taux de CIR : alors que le taux du crédit d’impôt est actuellement de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de recherche et de 5 % au-delà de 100 millions, l’amendement instaurait un taux de 15 % entre 50 et 100 millions. La réduction d’impôt aurait donc été moindre pour les gros projets.
- Un autre amendement, déposé par le groupe macronien Renaissance, prévoyait d’exclure le secteur financier du bénéfice du CIR.
Un crédit d’impôt généreux
Selon les documents annexés au projet de loi de finances pour 2024, le CIR devrait représenter pour ce dernier un manque à gagner de 7,651 milliards d’euros en 2024, après 7,185 milliards en 2023. Il s’agit désormais pour Bercy de la première « niche » fiscale, depuis la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en 2019 (les sommes auparavant consacrées à ce crédit d’impôt servent désormais à alléger directement les charges sociales). La deuxième niche aujourd’hui n’est autre que le...
