A l'image de celle que vient d'accorder Google, dans le cadre du rachat de la startup Wiz, les clauses de break-up fee sont courantes dans le monde anglo-saxon. Ces clauses qui permettent de rompre un protocole d’accord de cession d’une entreprise contre le versement d’une indemnité, pourraient se développer en France aussi. Un marché du M&A plutôt favorable aux acheteurs – qui pourront plus facilement imposer ces clauses – et un retour des investisseurs américains, sont susceptibles d'alimenter cette tendance.
Le montant a surpris les spécialistes du M&A: Google, qui a annoncé le rachat de la start-up israélienne Wiz pour 32 milliards de dollars, a accepté le principe d’un break-up fee de 3,2 milliards de dollars, si l’opération ne peut finalement avoir lieu. Ce dispositif, qui permet d'annuler l'opération contre le versement d'une indemnité, a été mis en place notamment en raison d’un risque d’interdiction du deal de la part des autorités américaines de la concurrence. En général, ces clauses représentent moins de 5% de la valeur de l'opération. En l'occurrence, Google, prenant en compte un risque élevé de blocage du deal, a accepté d'aller jusqu'à 10%...
Précisément, ces break up fees sont « des clauses de dédit qui déterminent à quel prix vous pouvez vous retirer d’une opération M&A après la signature du protocole d’accord de cession des titres (signing) dans l’hypothèse où une ou plusieurs conditions suspensives surviendraient pour le transfert définitif de propriété (closing) », explique Alexis Hojabr, avocat associé en private equity – M&A du cabinet White & Case, en charge des fusions-acquisitions monde. Concrètement, cette clause impose à la partie responsable de la rupture de l’accord de s’acquitter d’une indemnité qui couvrira les frais de transaction (avocats, banquiers d’affaires, financiers, auditeurs, etc.) de l’autre partie.
Courantes sur le marché anglo-saxon du M&A, mais beaucoup moins en France, ces clauses pourraient-elles se développer dans l'hexagone? Si la...
