Dans le cadre la pandémie du coronavirus, beaucoup d’entreprises ont été contraintes, depuis le 16 mars dernier, de fermer leurs portes par décision administrative. Dans ce contexte, de nombreux salariés s’inquiètent du bon déroulement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en cette période. Existe-t-il un risque pour les contribuables salariés ?

Non, il n’existe aucun risque pour les salariés. Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, l’entreprise est devenue le collecteur de l’impôt sur le revenu de ses salariés. Elle est en charge de son recouvrement pour le compte de l’Etat. Mais dès son entrée en vigueur, soit bien avant l’épidémie du coronavirus, un système de garantie (l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés –AGS) empêche l’administration fiscale d’inquiéter les salariés pour défaut de paiement de l’impôt sur le revenu en cas de défaillance de l’entreprise, à l’instar de ce qui est déjà en place pour les autres charges salariales auprès des organismes sociaux (prévoyance, retraite, Urssaf, etc.). Ainsi, jamais un contribuable ne pourra être poursuivi, de la même manière que jamais aucun salarié n’a eu de problème concernant ses affiliations retraite si l’entreprise laisse des impayés aux organismes sociaux auxquelles elle cotisait.

Neuf millions de salariés sont actuellement placés en chômage partiel, dont beaucoup ne percevront que 84 % de leur salaire net. Comment le taux de prélèvement à la source, applicable à chaque contribuable, sera-t-il modulé pour intégrer cette baisse de revenu ?