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La France et l'Europe prennent de nouvelles mesures pour faciliter le financement en fonds propres

Publié le 6 septembre 2024 à 17h11

Arnaud Lefebvre    Temps de lecture 8 minutes

Afin d’encourager le financement des entreprises en Bourse, les législateurs français et européen viennent d’adopter un paquet de mesures. Venant notamment simplifier le processus administratif d’une levée de fonds et les obligations pesant sur les émetteurs cotés en matière de gouvernance, celles-ci sont bien accueillies par les spécialistes des marchés de capitaux.

Relancer l’intérêt des entreprises, notamment les PME, pour la Bourse, tout en facilitant leur financement en fonds propres : telle est la double ambition à laquelle se sont attelés, parallèlement, les instances communautaires et Bercy au cours des derniers mois. Pour ce faire, le Parlement européen a d’abord adopté, le 24 avril, le « Listing Act Package » – le texte doit encore être ratifié par le Conseil européen –, avant que le gouvernement français ne promulgue, le 13 juin, la loi n° 2024-537, dite « loi Attractivité ». De fait, bien que ces deux objectifs aient été érigés au rang de priorités dans le cadre du vaste chantier de l’Union des marchés de capitaux (Capital Market Union) initié il y a dix ans, la situation demeure pour le moins contrastée. En France, l’Observatoire du financement des entreprises par le marché (Ofem) rappelle ainsi dans son dernier rapport annuel publié en avril que le nombre d’émetteurs cotés à Paris (compartiments A, B et C d’Euronext, Euronext Growth et Euronext Access) est tombé à 798 fin 2023, contre 823 un an plus tôt et 839 fin 2021. Une tendance visiblement loin de s’enrayer, comme tendent à l’attester les retraits de la cote récemment annoncés ou finalisés par SSI (entreprise de services numériques), MND (groupe industriel français spécialiste de la mobilité par câble, des systèmes d’enneigement, de la sécurité en montagne et des infrastructures de loisirs à sensations), Visiativ (transformation numérique pour les PME-ETI), Tipiak (alimentation), Ozmozis (fournisseur et opérateur majeur de réseaux WiFi/LoRaWan multi-services dédiés aux campings), Neoen (énergies renouvelables) ou encore Colas (BTP).

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