Alors que les échéances de mise en œuvre de la facturation électronique se rapprochent, les entreprises sont désormais très actives sur le sujet. Pour autant, elles s’interrogent encore sur de nombreux points. Entretien avec Alexis Hartmann, vice-président France et UK de Basware.
Quels sont les sujets liés à la réforme sur la facturation électronique encore en réflexion ?
La réforme sur la facturation électronique reste un sujet complexe aussi bien pour les entreprises qui vont devoir se mettre en conformité, que pour les acteurs de la place qui, pour les accompagner dans cette démarche et les aider à répondre à cette nouvelle réglementation, doivent de leur côté adapter leurs solutions. Le sujet est d’autant plus compliqué à gérer que le gouvernement a pris du retard dans son planning de mise en place de la réforme. Par exemple, les dates pour le dépôt des demandes d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaire (PDP) ont été reculées d’un mois et demi, à la mi-mai. D’autre part, à ce jour, la plateforme publique de facturation (PPF) n’est pas encore prête, alors même que les tests de connexions avec les prestataires qui candidatent pour être PDP doivent commencer au mois d’août prochain. Par ailleurs, certains sujets sont encore à l’étude au niveau du gouvernement. C’est notamment le cas du certificat SecNumCloud que les futures PDP devront obtenir et qui devrait garantir que les données sont sauvegardées et hébergées en Europe. Ce sujet de l’hébergement des données est particulièrement complexe à gérer pour de nombreuses futures PDP.
Malgré ces sujets de crispation, les futures PDP poursuivent leurs travaux pour adapter leur solution à cette réforme ?
Les acteurs de la place poursuivent en effet leur road map pour adapter leur plateforme aux exigences de la réglementation sur la facturation électronique et être en mesure d’accompagner les entreprises dans leur propre mise en conformité et ce, dès juillet 2024. Aujourd’hui, Basware est prêt pour répondre aux échéances réglementaires. Nous avons déjà tous les prérequis arrêtés et exigés par le législateur pour déposer notre dossier de candidature à l’immatriculation PDP, dont celui sur la transmission des flux de facturation, le suivi de ces flux qui transitent vers notre plateforme, la certification ISO 27001, ou encore sa connectivité avec celles de nombreux autres acteurs de la place ainsi qu’au réseau Peppol. Ce dernier assure une interopérabilité numérique globale, la sécurité et la normalisation des échanges électroniques entre tous les systèmes de dématérialisation membres du réseau, ainsi que l’adaptation aux dernières évolutions des réglementations fiscales locales, telles que l’article 153 de la loi des finances 2020 en France. Basware suit également de près les réflexions et travaux sur la qualification SecNumCloud, afin de se mettre en conformité sur ce sujet dès que cela sera possible. Dès le mois d’août, nous commencerons les tests de connexions avec la PPF qui sera suivie dès le début de la phase pilote avec certains de nos clients.
Les entreprises se sont-elles mises en ordre de marche ?
Les entreprises sont désormais très actives sur le sujet. Les plus matures réalisent déjà leurs appels d’offres auprès des prestataires. Les autres avancent dans leurs réflexions et s’interrogent actuellement sur le meilleur schéma à mettre en place au sein de leur organisation et en particulier sur le choix de la plateforme : portail public de facturation, plateforme de dématérialisation partenaire ou opérateur de dématérialisation. Bien qu’elles se soient ainsi mises en ordre de marche, de nombreuses questions demeurent, notamment sur les sujets tels que la production du e-reporting, les exceptions non documentées dans le schéma directeur (par exemple sur les notes de frais, les indépendants non soumis à la TVA…), la capacité des PDP à gérer la mise en conformité des flux ERP, comment former et informer les fournisseurs, ou encore quel rétroplanning mettre en place pour être prêt à recevoir des factures électroniques au 1er juillet 2024. Pour les accompagner dans leurs réflexions et la compréhension des enjeux de cette réforme, Basware organise des Experience Labs et des Finance e-invoicing Labs pour ses clients et/ou prospects, pendant lesquels ils peuvent échanger avec des experts de la place sur les sujets liés à cette réforme qui les préoccupe.
