Les premiers dispositifs d’aides aux entreprises confrontées à une hausse de leur facture énergétique ont été très peu utilisés. En quoi le nouveau guichet permet-il d’améliorer le soutien aux entreprises ?
Les premiers dispositifs n’ont pas eu l’effet attendu, effectivement, en raison de critères restrictifs et complexes. Nous avions bien conscience de la nécessité de soutenir des entreprises soumises à la concurrence internationale, et confrontées à des compétiteurs non européens qui ne subissent pas, eux, l’envolée de leurs factures d’énergie. Mais il nous a fallu convaincre la Commission européenne de nous autoriser à simplifier et à étendre, autant que faire se peut, les conditions d’accès aux aides. Désormais, cet accès est simplifié avec une aide renforcée. Un grand nombre d’entreprises pourra bénéficier de ce dispositif. Dès son annonce par Bruno Le Maire et sa mise en place le 19 novembre, nous avons enregistré en deux jours autant de dépôts de dossiers qu’en trois semaines avec le guichet des périodes éligibles précédentes.
Concernant les PME, la principale simplification a consisté à supprimer toute exigence d’information concernant la situation financière de l’entreprise. Jusqu’à 4 millions d’euros d’aide (de mars 2022 à décembre 2023), il n’est plus demandé aucune référence à l’excédent brut d’exploitation (EBE). Pour bénéficier de ce guichet, seules deux conditions doivent être réunies : que le prix de l’énergie ait augmenté de 50 % pour l’entreprise, par rapport au prix moyen mensuel 2021, et que les dépenses d’énergie prises en compte pour 2022 représentent au moins 3 % du chiffre d’affaires de 2021 (pour une période équivalente).