La mission sur la fiscalité de production qui vous a été confiée par Bruno Le Maire et Philippe Varin, vice-président du Conseil national de l’industrie (CNI), en février dernier, a présenté ses conclusions le 28 mai au Premier ministre. Quels en sont les grands enseignements ?

Notre mission consistait à faire le constat des impôts de production en France, de voir leur évolution, de faire une comparaison avec les autres pays européens et d’émettre quelques propositions en vue d’alléger ces impôts afin que les entreprises gagnent en compétitivité.

A la suite de nos nombreuses auditions avec les partenaires sociaux, les représentants des organisations professionnelles et des collectivités territoriales, quelques entreprises industrielles ou exposées à la concurrence internationale, nous avons pu faire plusieurs constats.

D’abord, ces impôts de production représentent 72 milliards d’euros de prélèvement sur les trésoreries des entreprises, soit 3,2 points de PIB alors que la moyenne européenne est de 1,6 et que l’Allemagne est à 0,6. Par ailleurs, ces dernières années ont été marquées par une augmentation de cette fiscalité nettement supérieure à l’inflation et très ciblée sur l’industrie. Enfin, nous notons que les bases variables constituant les impôts de production telles que les valeurs locatives pour la cotisation foncière des entreprises (CFE), le chiffre d’affaires pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ou la valeur ajoutée pour la cotisation sur la...