En vigueur depuis le 10 octobre, la nouvelle taxe sur les rachats d’actions s’inspire en théorie de celle en vigueur aux Etats-Unis, au taux de 1 %. Mais elle est en fait très différente : si le fisc américain taxe la valeur du titre en Bourse, Bercy prévoit d’imposer le total du nominal et des primes d’émissions au taux de 8 %. Le taux effectif, en proportion de la valeur des titres rachetés, varie donc fortement selon le niveau des primes d’émission accumulées par les entreprises.
Voilà des mois que le gouvernement agitait l’idée de taxer les rachats d’actions… c’est désormais chose faite, ou tout au moins c'est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2025, qui sera débattu par l’Assemblée nationale à partir du 22 octobre, en séance publique. Si l’ancien ministre des Finances, Bruno Le Maire, avait plaidé pour un système de donnant-donnant, plutôt qu’un impôt supplémentaire, en contraignant les entreprises rachetant des titres à augmenter l’intéressement au profit des salariés, c’est bien d’une taxe qu’il s’agit, finalement. Elle est entrée en vigueur le 10 octobre, jour de la publication du projet de loi de finances. Si la date du 1er janvier 2025, le lendemain de la publication de la loi de finances au Journal officiel, avait été retenue, les entreprises auraient sans doute intensifié leur programme de rachat d’actions d’ici la fin de l’année, afin d’échapper à cette nouvelle imposition, ce que Bercy a voulu éviter.
Le nouvel impôt concernera toutes les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Précisément, Bercy a identifé, « 500 sociétés appartenant à un groupe réalisant un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 1 milliard d’euros » qui seraient potentiellement visées, en cas de rachat d’actions, selon l’étude d’impact publiée par le ministère des Finances. En outre, « les sociétés de droit français seront les seules touchées par la taxe », souligne Cédric Richard, responsable corporate broking et syndication actions, chez Natixis. Des groupes comme Stellantis (de droit néerlandais) ne seront donc pas concernés. »
