«Il y a vingt-cinq ans, tout le monde parlait des provisions sur stock, et tous les cabinets recrutaient des spécialistes de la chaîne d’approvisionnement et des coûts industriels, rappelle Stéphane Gelin, associé au département fiscal de CMS Francis Lefebvre, spécialisé en fiscalité d’entreprise et prix de transfert. Désormais, ce sont les prix de transfert qui sont au cœur de l’attention. » En quelques années, les prix de transfert, c’est-à-dire les prix des transactions entre entités d’un même groupe mais résidentes dans des Etats différents, ont pris une importance stratégique pour les entreprises.

Ce constat sans équivoque partagé par l’ensemble des fiscalistes s’explique avant tout par l’explosion des transactions interentreprises, qui représentent aujourd’hui 60 % des échanges internationaux. Etant donné l’ampleur de ces échanges, les tarifs qui leur sont appliqués recèlent un enjeu fiscal majeur pour les Etats dans lesquels se situent ces entités. Ainsi, l’administration fiscale française n’a eu de cesse, ces dernières années, d’accroître sa vigilance concernant ce qu’elle considérait comme des vecteurs potentiels d’évasion fiscale. A l’instar des contrôles, les règles se sont durcies, et par conséquent, l’activité prix de transfert qui était autrefois l’apanage des plus grands cabinets parisiens intéresse désormais les structures plus modestes. « Elles ne peuvent plus faire l’impasse sur cette pratique qui a infusé dans tout l’univers juridique et fiscal au gré des renforcements législatifs dont elle a fait l’objet ces dernières années », confirme Stéphane Gelin.