Alors qu’une décision récente de la Cour de cassation a rappelé que l’acquéreur pouvait être tenu responsable des faits commis par la cible, les groupes, adeptes de la croissance externe, ont intégré les risques de compliance dans leurs audits. Ceux-ci peuvent déboucher sur une reconfiguration du deal, avec par exemple la sortie d'une filiale problématique de l'opération.
Les comptes de résultat et les business plans ne sont pas les seuls éléments à devoir être étudiés par les acteurs du M&A. Aux classiques due diligences financières, et aux désormais presque aussi classiques audits ESG, vient s’ajouter la compliance. Si le sujet n’est pas totalement nouveau (la loi Sapin 2 de 2016 ayant renforcé les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption), une récente décision de la Cour de cassation est venue renforcer cet enjeu. En mai dernier, la haute juridiction a en effet étendu le principe de transfert de responsabilité pénale entre une société absorbée et une société absorbante aux SARL, après l’avoir instauré pour les SA et SAS. L’acquéreur peut ainsi être tenu pénalement responsable de faits commis par la cible avant l’opération. Mieux vaut donc réduire les risques en intégrant les enjeux pénaux, et plus globalement réglementaires, dans ses audits d’acquisition.
Une habitude déjà prise par de nombreux grands groupes, à l’image d’ECF, un distributeur d’équipements pour les secteurs de l’hôtellerie-restauration et de la santé, qui affiche 820 millions d’euros de chiffre d’affaires : « Le groupe est très actif sur le plan de la croissance externe, avec 15 opérations réalisées depuis 2021, indique le directeur M&A Augustin Dupont. Les sujets de compliance sont intégrés de manière systématique aux due diligences, et sont analysés par nos équipes d’avocats. » Edenred, spécialiste des avantages pour les salariés qui totalisait...
