Le Conseil de la simplification poursuit ses efforts pour simplifier la vie des entreprises françaises. Le 1er juin dernier, pour la troisième fois depuis sa création en janvier 2014, cette instance rattachée au Secrétariat général de la modernisation de l’action publique a présenté une série de 52 nouvelles mesures de simplification à destination des sociétés hexagonales. Ce nouveau train de propositions porte ainsi la totalité des mesures annoncées aussi bien par le Conseil que par le gouvernement à 273 depuis le début du choc de simplification, il y a maintenant deux ans. Un arsenal qui aurait déjà permis aux entreprises françaises de réaliser 3,3 milliards d’euros d’économies, selon le gouvernement.

Des mesures pour les petits commerces

Pour ce nouveau train de mesures, le Conseil de la simplification propose des solutions pour faciliter la vie des entreprises industrielles. Il préconise par exemple de simplifier le processus de déclaration annuelle réglementaire en matière d’activités polluantes. En outre, le Conseil avance une dizaine de mesures pour faciliter l’activité des petits commerces et des entreprises du secteur de l’hôtellerie. Il propose notamment de réduire le nombre des obligations d’affichage des hôtels, cafés et restaurants.

Outre ces propositions sectorielles, le train comprend également des mesures dont la visée est plus générale. Ainsi, le Conseil de la simplification souhaite désormais contraindre les différents corps administratifs à mieux harmoniser leurs pratiques en termes de contrôles. Des mesures qui visent à éviter que les entreprises soient soumises à des contrôles simultanés de la part de différentes administrations, ce qui est souvent le cas aujourd’hui.