Alors que le gouvernement Barnier va devoir rapidement prendre des mesures pour redresser les finances publiques, une note de l’Inspection générale des finances (IGF) publiée début septembre et consacrée aux aides publiques aux entreprises avait déjà listé de possibles économies en la matière. L’une des principales concerne la TVA. Si une hausse ne semble pas d’actualité dans les réflexions actuelles, la mesure aurait-elle néanmoins du sens ?

LA TVA est considérée comme un impôt indolore car elle touche tout le monde par le biais de la consommation. D’un montant de 176 milliards en 2023, elle représente ainsi presque 40 % du budget fiscal de l’Etat, ce qui en fait le premier impôt en France. Comme la TVA est censée être fortement corrélée au PIB, sa collecte augmente dès lors que l’économie continue à croître.

La note de l’IGF ne cible toutefois pas la TVA en tant que telle mais propose une révision des mesures dérogatoires à son taux normal. Certains taux réduits ont en effet été introduits à la suite de la crise du Covid pour relancer les entreprises dans des secteurs en difficulté comme l’événementiel, la restauration (avec des taux à 5 %)… et pour donner un peu d’air aux sociétés qui ont fait appel aux prêts garantis par l’Etat. Il ne serait donc pas aberrant de supprimer les taux réduits, ou d’augmenter les taux intermédiaires, car la situation est revenue à la normale et la plupart des entreprises ont terminé le remboursement de leur PGE. Une telle mesure rapporterait ainsi, selon les estimations de l’IGF, 7 milliards d’euros, ce qui est loin d’être négligeable.