L’ordonnance transposant la réforme européenne de l’audit est publiée au Journal officiel du 18 mars. Que pensez-vous du texte définitif ?
Jean Bouquot, associé EY, président de la CRCC de Versailles, membre du bureau de la CNCC : Sur les grandes lignes, nous avons confirmation de ce que nous savions. Sur certains points, cela signifie que nous n’avons pas réussi à convaincre. Par exemple, le texte prévoit que le H3C peut infliger des sanctions pécuniaires aux commissaires aux comptes, ce qui est nouveau. Nous avons fait observer à la chancellerie qu’il y avait un risque fort de décourager les meilleurs éléments de nous rejoindre, mais sans grand succès puisque l’ordonnance prévoit toujours une sanction de 250 000 euros pour la personne physique et, pour une personne morale, une sanction de 1 million ou correspondant à la moyenne annuelle des honoraires facturés au titre de l’exercice concerné par la faute. Par ailleurs, nous n’avons été que peu entendus sur le sujet du report d’entrée en application de la rotation pour les nouvelles entités d’intérêt public soumises au texte, associations faisant appel à la générosité publique, mutuelles, holdings d’établissements financiers qui devront être prêts au 1er janvier 2017 et non en 2016.
Le changement majeur introduit en France par la réforme, c’est la rotation des cabinets. Elle vise à déconcentrer le marché. Qu’en pensez-vous ?
Jean Bouquot : Contrairement à l’objectif poursuivi, nous craignons que la rotation, loin d’ouvrir le marché n’aboutisse, au contraire, à le concentrer. Les petits cabinets ne peuvent pas supporter à la fois la rotation des associés et des cabinets, ce sont des dispositifs bien trop lourds qui vont conduire à les écarter du marché. Le gain d’un nouveau mandat nécessite des efforts...
