La mission d’information sur les entreprises en difficulté que vous présidez remettra prochainement ses conclusions. Quel était l’objet de cette mission ?
La crise sanitaire de la Covid-19 faisait craindre, en mars 2020, un tsunami de défaillances d’entreprises. Toutefois, grâce aux différentes mesures de soutien mises en place par Bercy, un grand nombre de faillites ont pu être évitées. Seulement 32 184 faillites ont été enregistrées l’année dernière, soit 38,1 % de moins qu’en 2019 ! Mais si nous voulons rester optimistes, nous devons être vigilants. En effet, qu’adviendra-t-il de toutes ces entreprises, et notamment des TPE-PME, lorsque les aides publiques cesseront ou qu’elles auront à les rembourser ?
Par ailleurs, si l’économie française semble aujourd’hui redémarrer, les entreprises, pour relancer leurs activités, vont devoir faire face à des besoins en fonds de roulement en hausse sans avoir pour autant la garantie que leurs bénéfices reviennent à leur niveau d’avant crise. Dans ce contexte, il nous a paru essentiel de préparer une potentielle vague de défaillances à venir, d’autant que nous estimons à 20 000 le nombre d’entreprises qui auraient dû faire faillite en 2019 du fait de l’inadaptation de leur modèle économique, sans même la survenue de la crise sanitaire, et qui ont été momentanément sauvées grâce aux aides publiques. Notre mission a donc pour objectif de faire évoluer le droit des sociétés en difficulté, et plus particulièrement ses pratiques administratives.
Avez-vous déjà des pistes de réflexion ?
Nous travaillons sur trois axes. Le premier traite de la prévention. Il nous semble indispensable de mutualiser de façon plus efficace toutes les...
