Créé en janvier 2015, le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) est déjà à l’origine de plusieurs réformes, dont la création, sur fond de Brexit, de chambres dédiées au contentieux international des affaires à la cour d’appel de Paris. Son secrétaire général, Gérard Gardella, ancien directeur des affaires juridiques de la Société Générale, fait le point sur les chantiers en cours au sein du HCJP.
Le Haut comité juridique est une création toute récente et pourtant ses propositions sont écoutées avec intérêt par le gouvernement ; certaines ont même déjà été traduites dans la réglementation. Quel est son objectif ?
Le Haut comité a été créé en janvier 2015 à l’initiative de l’AMF, de l’ACPR, de la Banque de France, du Trésor et de la Chancellerie dans l’objectif de doter la France d’un lieu «non institutionnel» où se rencontrent, pour travailler à l’amélioration de la réglementation financière, les autorités du domaine financier, des avocats spécialisés, des juristes d’entreprises, des personnalités qualifiées, des magistrats…, bref, un organisme assez largement à l’image du FMLC de Londres.
Nous avons mis en place, depuis janvier 2015, une trentaine de groupes de travail qui, pour certains, ont achevé leurs travaux et rendu des rapports. Le Haut comité est présidé par Guy Canivet, ancien premier président de la Cour de cassation, après l’avoir été par Michel Prada, ancien président de l’AMF. Il compte 17 membres, dont les derniers arrivés sont l’ancien président de l’AMF Gérard Rameix, Pierre Minor, directeur juridique du groupe Crédit agricole, et Geoffroy Renard, secrétaire général de Tikehau Capital. La volonté de rendre des avis et recommandations juridiques indépendants de tout intérêt autre que celui, collectif, de la Place est centrale, tout comme la volonté de travailler constamment à l’amélioration, à l’attractivité de la réglementation financière française et...
