Fruit de plusieurs années de travaux menés par l’Autorité des normes comptables, la réforme du Plan comptable général s’applique pour les exercices ouverts en France à compter du premier janvier dernier. Les nouvelles règles vont se traduire par des changements majeurs pour toutes les entreprises.
Harmoniser la présentation des comptes annuels, en vue d’améliorer leur comparabilité ; favoriser leur digitalisation ; proposer de nouveaux modèles de comptes plus simples à lire. Poursuivant ces trois objectifs, l’Autorité des normes comptables (ANC) avait publié le 4 novembre 2022 son règlement n° 2022-06, portant sur la modernisation des états financiers des entreprises françaises. S’appliquant aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, ce texte vient réformer le plan comptable général (PCG), qui définit l’ensemble des normes comptables appliquées en France. « Introduisant des changements majeurs, cette réforme constitue une véritable révolution, notamment pour les PME », fait remarquer Jean-Charles Boucher, associé, responsable gestion des risques et doctrine chez BDO France, dont l’avis est partagé par l’ensemble des professionnels du chiffre.
«Introduisant des changements majeurs, cette réforme constitue une véritable révolution, notamment pour les PME.»
Une quasi-disparition du résultat exceptionnel
De fait, la nouvelle version du PCG s’accompagne de plusieurs bouleversements, en premier lieu desquels le changement de définition du résultat exceptionnel. Jusqu’alors, cette notion était peu normée, le Code de commerce (article R. 123-192) se contentant d’indiquer qu’il s’agit du résultat « dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise ». En quête de précision, le règlement ANC n° 2022-06 détermine que, pour être désormais comptabilisés comme tel, les produits et les charges doivent découler d’un événement à la fois « majeur » et « inhabituel ». Concrètement, ledit événement est considéré...
