Mieux réguler le marché naissant et effervescent des crypto-actifs. C’est l’objectif que s’était donné le législateur en créant, dans le cadre de la loi Pacte promulguée en mai 2019, le dispositif d’homologation des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). « Ce dispositif est constitué de deux volets, l’un obligatoire, l’autre optionnel, rappelle Stanislas Barthélémi, blockchain partner chez KPMG. Dans le cadre du premier, les entreprises de la crypto-sphère qui évoluent en France et sont actives dans la conservation, l’achat ou la vente de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs ou des monnaies traditionnelles, ont pour obligation de s’enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui, après examen de leur dossier, leur délivre cette qualification. Dans le cadre du second, les acteurs de la crypto-sphère implantés dans l’Hexagone qui exercent des activités en rapport avec toute autre spécialité ont la possibilité de solliciter un tel agrément auprès du gendarme de la Bourse. »

Plusieurs centaines de projets crypto

Trois ans et demi après l’entrée en vigueur du texte, le dispositif dans son ensemble peine encore à s’imposer. Certes, plus d’une soixantaine de sociétés soumises à l’obligation de s’enregistrer auprès de l’AMF sont devenues des PSAN sur la période, à l’instar de la plateforme d’échange pionnière Coinhouse en 2020 ou de Société Générale – Forge, filiale de Société Générale, en septembre dernier. « Près de la moitié de ces entreprises sont des acteurs étrangers, pour la plupart européens, actifs en France », constate Stanislas Barthélémi.