Confrontées depuis plusieurs années déjà à une avalanche de nouvelles réglementations, les grandes entreprises et les ETI doivent aujourd’hui se préparer à l’entrée en vigueur imminente de textes d’une complexité inédite dans les domaines fiscal et de la responsabilité sociale et environnementale. Le défi est d’autant plus grand que des dispositions phares tardent à être précisées.
- Le big bang vert de la « CSRD »
- Un reporting taxonomie encore à améliorer selon l’AMF
- La nouvelle donne fiscale induite par le « Pilier 2 » de la réforme de l’OCDE
- La documentation « Prix de transfert » continue de gagner du terrain
- D’autres obligations à venir…
- La publicité du reporting fiscal pays par pays bientôt d’actualité
Dans un souci réaffirmé de faciliter le quotidien des entreprises, le gouvernement Borne a lancé mi-novembre, sous l’égide de Bercy, ses « Rencontres de la simplification », avec l’objectif d’alléger le carcan de normes qui pèsent sur elles. C’est peu dire que le choix du timing a fait sourire au sein de certaines directions financières. « L’intention est bien entendue louable, et la moindre simplification qui en ressortira sera la bienvenue, reconnaît le directeur financier d’une grande chaîne de distribution spécialisée. Le point risible, cependant, c’est que l’exécutif engage ce chantier au moment même où la pression réglementaire que nous nous apprêtons à subir n’a jamais été aussi forte ! »
«Face à la complexité de la CSRD, il est recommandé aux entreprises de nommer en interne un référent qui sera en charge d’orchestrer le process.»
Des initiatives internationales
Pour les grands groupes et de nombreuses ETI, le 1er janvier prochain sera en effet marqué par une déferlante de nouveautés législatives. « Plus qu’une avalanche, les entreprises sont actuellement confrontées à un tsunami réglementaire, dans lequel la RSE prend une part conséquente », observe Laurence Vincent, associée chez Herbert Smith Freehills. Certaines de ces évolutions sont propres à la France, à l’instar de l’élargissement de l’obligation d’élaborer à destination de l’administration fiscale une documentation relative à la politique de prix de transfert du groupe (voir encadré). Mais la plupart d’entre elles découlent d’initiatives internationales, en l’occurrence du « Pacte vert » de la Commission européenne et du plan d’actions de l’OCDE visant à lutter contre l’optimisation...
