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Administration fiscale

Relation de confiance : l’essayer, c’est l’adopter

Publié le 21 mai 2021 à 15h58

Alexandra Milleret

Deux ans après son lancement, la nouvelle relation de confiance, censée améliorer les rapports entre les contribuables et l’administration fiscale, séduit de plus en plus d’entreprises. Conçu comme une véritable offre de service, le dispositif est jugé très efficace par les intéressées, surtout lorsqu’elles cherchent à obtenir une réponse précise du fisc.

Le pari n’était pas gagné d’avance. Vouloir réconcilier les entreprises et l’administration fiscale qui vivent depuis des décennies comme deux camps retranchés ennemis pouvait paraître mission impossible. Pourtant, le ministère de l’Action et des Comptes publics a décidé de s’attaquer au problème en rénovant, en 2018, le dispositif de la relation de confiance mis en place dès 2013, et destiné à offrir aux entreprises un véritable service d’accompagnement de la part du fisc. Deux ans après le lancement officiel de la nouvelle formule, force est de constater qu’elle séduit de plus en plus les entreprises, toutes tailles confondues.

En effet, l’accompagnement personnalisé proposé aux PME, qui leur permet de solliciter le fisc de manière ponctuelle pour toutes les questions fiscales liées à leurs activités, en a attiré 399. Fin 2019, elles n’étaient que 118. Par ailleurs, concernant le partenariat fiscal réservé aux entreprises de plus de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 50 millions d’euros, 43 protocoles ont été signés, représentant 2 400 entreprises. « Nous sommes au début d’une aventure, s’est félicité Jérôme Fournel, directeur général de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le 8 mars dernier, lors de la présentation du bilan du dispositif. Les entreprises comme l’administration doivent continuer à s’approprier cette nouvelle culture basée sur le conseil et la transparence plutôt que sur la défiance mutuelle. » Des résultats encore modestes, certes, mais d’autant plus encourageants que les entreprises qui ont opté pour la relation de confiance affirment ne pas regretter leurs choix.

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