Amorcée il y a plusieurs années, l’élaboration de normes extra-financières en Europe commence à prendre forme. Un projet attendu de pied ferme par les entreprises qui souhaitent un cadre stable. Sa mise en œuvre risque toutefois d’être compliquée par l’initiative récente de la Fondation IFRS qui, via sa nouvelle organisation baptisée ISSB, a choisi d’élaborer ses propres normes.
«Si l’Europe tarde trop à élaborer sa norme extra-financière, nous choisirons d’utiliser le standard américain » : le directeur financier de ce grand groupe français n’est pas le seul à s’impatienter. Beaucoup d’entreprises regrettent que ce qu’elles perçoivent comme des dysfonctionnements technocratiques européens, ralentissent la mise en place d’une norme qui viendrait enfin encadrer, à l’échelle du continent, la présentation de l’information extra-financière au sein des entreprises. Un enjeu pourtant de taille pour le Vieux Continent. « Après avoir décidé il y a un peu plus de vingt ans de déléguer la production des normes financières à la fondation IFRS, l’Europe compte ainsi reprendre la main sur les normes de reporting, remarque Anne-Marie Jolys Bris, expert règlementaire et activités RSE au sein du cabinet de conseil et d’audit BM&A. La norme européenne s’attèlerait aux données sur l’environnement, les aspects sociaux, et la gouvernance, au même titre les normes IFRS à l’égard des informations financières. L’objectif est de rendre les rapports extra-financiers comparables d’une entreprise à une autre, ce qui n’est pas le cas actuellement puisque les modes de calcul et de présentation de ces informations ne sont pas encadrés. »
«Nous échangeons régulièrement avec la Fondation IFRS, le but étant d’éviter que les entreprises aient plusieurs rapports à préparer.»
Le financier et l’extra-financier sur un pied d’égalité
Si les dirigeants s’exaspèrent de la situation, c’est d’abord parce que cela fait plusieurs années que l’Europe – et particulièrement la France – planche sur le sujet, sans qu’aucune norme n’ait encore été publiée. Dès 2018, en effet, Patrick de...