En se fendant d’une publication sur son site internet, un choix rarissime, le Conseil d’Etat a voulu marquer d’une pierre blanche l’histoire de sa jurisprudence. Les quatre chambres du contentieux fiscal de la plus haute juridiction administrative, réunies en assemblée plénière, ont rendu, le 13 juillet dernier, pas moins de trois arrêts bouleversant totalement la fiscalité des management packages (mécanisme d’intéressement dans le cadre d’opérations de LBO). En effet, par ces différentes décisions, les juges ont décidé que les gains tirés de ces instruments financiers, s’ils ont été acquis par un dirigeant en contrepartie des fonctions salariales qu’il exerce dans l’entreprise, devraient dorénavant être imposés comme des traitements et salaires alignés au barème de l’impôt sur le revenu… soit potentiellement sur un taux marginal de 45 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, et non plus comme des plus-values de cession de valeurs mobilières, assujetties à la flat tax de 30 %. Une requalification juridique en salaire de certains revenus du capital considérée comme un véritable cataclysme par les praticiens. « Par ces arrêts très sévères, le Conseil d’Etat donne des arguments supplémentaires à l’administration fiscale dans le cadre des vérifications qu’elle conduit à l’encontre des management packages », note Olivier Couraud, associé au cabinet Stephenson Harwood.

Une grille de lecture ambiguë

L’idée d’associer les managers à la performance de l’entreprise joue depuis longtemps sur l’attractivité...