Si le dernier budget du quinquennat ne contient aucune réforme fiscale majeure, il confirme néanmoins les baisses d’impôts pour les entreprises. Une bonne nouvelle pour les dirigeants désireux de relance économique et qui en appelaient à une stabilité fiscale.
Ni bon ni mauvais. Le dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron, présenté le 22 septembre, ne brillera pas par son audace fiscale. « Le texte ne contient à ce stade aucune réforme de grande ampleur », constate Amélie Nithart, fiscaliste au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Se félicitant d’avoir su protéger les salariés et les entreprises tout au long de la crise économique engendrée par la Covid-19 avec un plan de soutien de 230 milliards d’euros, et d’avoir engagé depuis 2017 une baisse massive des prélèvements obligatoires de 25,8 milliards d’euros pour les entreprises, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, s’est contenté en effet, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), d’exclure toute hausse d’impôts l’année prochaine. « Ce serait une impasse de revenir sur ces baisses d’impôts après tous les efforts que nous avons faits », a alors estimé le locataire de Bercy. Un budget qui est donc placé sous le signe de la continuité. « C’est un projet de stabilité fiscale, observe Frédéric Teper, avocat associé au cabinet Arsene. Aucune baisse d’impôt décidée précédemment n’est remise en cause, ce qui devrait rassurer des entreprises en sortie de crise. »
Une baisse de la charge fiscale confirmée
En effet, pour cette dernière édition, le gouvernement a fait le choix de s’appuyer sur les dispositions fiscales prises dans le cadre des lois de finances précédentes.
D’abord, concernant l’impôt sur les sociétés, son taux passera, comme convenu dans la loi de finances pour 2018 – époque à laquelle le taux était de 33,1/3 % -, à 25 % pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès le 1er janvier prochain. ...
