Dans un contexte de crise de l’énergie, le projet de loi de finances pour 2023 ne prévoit qu’une mesure fiscale notable, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette suppression est étalée sur deux ans. Aucune mesure destinée à verdir la fiscalité n’est prise par le gouvernement.
Présenté le 26 septembre, le projet de loi de finances pour 2023 est réduit à sa plus simple expression. Très peu de mesures viendront modifier la fiscalité l’année prochaine, que ce soit pour les ménages ou les entreprises… à tel point que Bercy n’a pas jugé nécessaire de constituer un dossier explicatif des dispositions à venir, comme c’est le cas habituellement. S’agissant des particuliers, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seront revalorisées à hauteur de 5,4 %, compte tenu de la hausse des prix anticipée pour 2022. Le gouvernement présente cette mesure comme un geste exceptionnel en faveur des ménages. En réalité, fin des années 1970 mises à part, le barème de l’impôt sur le revenu a toujours, chaque année, été revalorisé en fonction de la hausse des prix. Faute de quoi l’impôt sur le revenu serait alourdi pour tout particulier bénéficiant d’un maintien de son revenu réel, c’est-à-dire une progression équivalente à l’inflation.
Concernant les entreprises, la seule mesure fiscale notable est la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui a remplacé pour partie la taxe professionnelle, en 2010. Contrairement à ce qui avait été indiqué dans un premier temps, cette suppression n’aura pas lieu dès 2023, mais sera étalée sur deux ans. Selon Bercy, le contexte macroéconomique explique ce report, ainsi que l’absence de toute autre mesure fiscale en faveur des entreprises. Quand il a préparé le volet recette du projet de loi de...
