Les pouvoirs publics ont tranché : les futurs rapports de durabilité imposés par la directive CSRD pourront être audités aussi bien par les commissaires aux comptes, que par les avocats ou les experts-comptables. Mais ces audits seront réalisés dans un cadre juridique commun, qui a vocation à évoluer à mesure que les rapports de durabilité se perfectionneront.
Commissaires aux comptes, avocats ou experts-comptables... une multitude d’acteurs pourront finalement prétendre à auditer les futurs rapports de durabilité, obligatoires dès 2025 pour la première vague d’entreprises concernées par la directive CSRD. Le directeur des affaires civiles et du sceau l’a confirmé le 20 septembre, lors d’une présentation du texte de transposition de la directive, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Ainsi, en faisant le choix d’un audit ouvert, le législateur français n’a fait que mettre en œuvre les grands principes édictés par la Commission européenne, qui s’était prononcée en faveur d’un marché ouvert.
Par conséquent, en plus des acteurs historiques de l’audit comptable que sont les commissaires aux comptes, la nouvelle législation offre la possibilité à des prestataires de services d’assurance indépendants (PSAI), c’est-à-dire des avocats ou des experts-comptables, de prétendre eux aussi à cette activité. « Nous saluons le choix qui a été fait d’ouvrir le marché de l’audit extra-financier à différentes professions, car, in fine, l’objectif est que toutes les entreprises concernées par la directive CSRD puissent trouver un professionnel pour les accompagner dans la réalisation de cette mission, indique Yannick Ollivier, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Chacune des professions concernées contribuera à la réussite de ce projet et l’enrichira en apportant ses compétences particulières. »
Une activité en plein essor
Une position plutôt...
